Contribution au développement de l'apprentissage pour l'année 2012
Un arrêté du 16 novembre 2012 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage est paru au Journal officiel du 29 novembre 2012.
Source(s) :
Arrêté du 16 novembre 2012 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage .- in : JO Lois et décrets, n° 278, 29/11/2012, 3p. - En ligne sur le site Legifrance