Contribution au développement de l'apprentissage : deuxième répartition
Un arrêté portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage est paru au Journal Officiel du 27 décembre.
Source(s) :
Arrêté du 11 décembre 2012 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2012 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage .- in : JO Lois et Décrets, n° 301, 27/12/2012 - En ligne sur le site de Legifrance