Contrats d'apprentissage : fixation des niveaux de prises en charge [Décret]
Un décret du 13 octobre 2023 relatif à la "fixation des niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de sa date d'entrée en vigueur et aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats" est paru au Journal officiel du 14 octobre.
Le texte est entré en vigueur le 15 octobre.
Source(s) :
Décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage .- in : JO - Lois et Décrets, n° 239, 14/10/2023, 115p. - En ligne sur le site de Légifrance