Conférence nationale du handicap 2023 : des mesures concernant l'accessibilité et l'accès à l'emploi

La question de l'accessibilité est l'un des chantiers annoncé comme prioritaire par le président de la République, lors de la 6ème Conférence nationale du handicap (CNH), le 24 avril. Un budget de 1,5 milliard d'euros va lui être alloué. Il contient notamment les mesures suivantes  :

• accélération de la mise en accessibilité des ERP de l'Etat (programmation 2024-2027),
• création d'un fonds territorial d'accessibilité, confié aux préfets, pour accompagner financièrement les ERP de 5ème catégorie dans la réalisation de travaux de mise en accessibilité (à compter de 2025),
• renforcement du contrôle et des sanctions prononcées, par les services déconcentrés de l'Etat, avant ouverture de l'accessibilité des ERP, (à compter de 2025),
• mobilisation de 1 000 jeunes en service civique pour guider dans une démarche proactive, les propriétaires d'ERP dans le repérage des exigences d'accessibilité de leurs locaux et identifier les solutions envisageables (programmation 2023 - 2025),
• déploiement du dispositif Ma Prime Adapt', auprès des personnes handicapées sans condition d'âge (programmation 2024),
• renforcement des aides à l'acquisition et à l'aménagement des véhicules électriques adaptés/adaptables et prise en compte de l'accessibilité lors de l'installation de bornes de recharge (dès 2023),
• déploiement de taxis/VTC accessibles aux personnes en fauteuil roulant dans le prolongement de l'initiative 1000 taxis accessibles financée pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.

Le niveau d'accessibilité s'est amélioré depuis la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des doits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment grâce aux agendas d'accessibilité programmée [Ad'AP] instaurés en 2015. Près de 80 % des communes et 900 000 établissements recevant du public [ERP] sont déjà engagés dans une démarche de mise en accessibilité.

Des mesures concernant l'accès à l'emploi des handicapés ont également été annoncées comme celle concernant la majoration du plancher de rémunération de l'apprenti handicapé de plus de 30 ans ainsi que les primes à l'apprentissage de l'Agefiph pour les adultes (programmation 2024-2025).