Concertation sur l'apprentissage [Rapport de synthèse]

Le 30 janvier, Sylvie Brunet, présidente de la concertation sur l'apprentissage, a remis le rapport de synthèse de la concertation à Muriel Pénicaud, ministre du Travail.

Le rapport liste 44 propositions visant à améliorer le parcours de l'apprenti, la vie de l'entreprise, la gouvernance et le financement, l'offre de formation et la certification.

Parmi les propositions annoncées :

• "introduire un module obligatoire de sensibilisation à l'apprentissage dans la formation initiale et continue des professeurs, chefs d'établissement et inspecteurs de l'Education nationale",

• "(...) créer un enseignement de transition vers l'enseignement professionnel (ETAP) en direction des élèves du cycle 4 en classe à découverte professionnelle et des élèves de l'enseignement professionnel",

• "prévoir le financement de la formation en CFA d'un jeune sans contrat d'apprentissage (3 mois maximum) ou dont le contrat a été rompu (un an maximum)",

• "inciter les CFA et lycées professionnels à conventionner pour développer les « stages passerelles » permettant à des jeunes de changer de formation",

• "supprimer l'obligation d'enregistrement du contrat d'apprentissage et la remplacer par un contrôle non suspensif du contrat par les OPCA/OCTA, en introduisant la possibilité d'une transmission dématérialisée de celui-ci par les entreprises",

• "développer les entrées et sorties permanentes en apprentissage en permettant la signature d’un contrat d’apprentissage à tout moment de l’année et en accompagnant les CFA dans l’adaptation des modalités d’évaluation (généralisation du contrôle en cours de formation et augmentation de la fréquence des jurys de délibération)",

• "mettre en place une aide unique à l'apprentissage versée par un seul guichet ciblée sur les TPE/PME et les premiers niveaux de qualification",

• "recentrer les diplômes professionnels autour de familles de métiers".

Le rapport envisage la création d'une Agence de l'apprentissage, qui permettrait de favoriser l'implication et la coordination des acteurs à travers un dispositif d'appels à projets.

Il intègre une proposition de référentiel de certification du maître d'apprentissage.