Circulaire Acoss sur l'apprentissage
Une circulaire Acoss présente des nouvelles mesures concernant l'apprentissage. Elle annule et remplace la circulaire n°2015-0000041 et publie "les assiettes forfaitaires et des cotisations restant dûes par les employeurs au titre des rémunérations versées aux apprentis à compter du 1er janvier 2015."
Source(s) :
Circulaire Acoss n°2015-0000047 - Cotisations et contributions dues pour l'emploi des apprentis .- in : Acoss, 20/10/2015, 10p. - En ligne sur le site de l'Acoss