Carte d'étudiant des métiers
Un décret et un arrêté relatifs à la carte d'étudiant des métiers sont parus au Journal Officiel des 29 et 31 décembre 2011.
L'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti est abrogé.
L'arrêté du 12 septembre 2005 relatif à la mise en place de la carte nationale d'apprenti est abrogé.
Source(s) :
Décret n° 2011-2001 du 28 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers .- in : JO Lois et Décrets, n° 301, 29/12/2011, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers .- in : JO Lois et Décrets, n° 303, 31/12/2011, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
Arrêté du 30 décembre 2011 relatif à la carte d'étudiant des métiers .- in : JO Lois et Décrets, n° 303, 31/12/2011, 1p. - En ligne sur le site Legifrance
En savoir plus :
Voir aussi la brève du 21 décembre 2011 sur le lancement de la carte d'étudiant des métiers :http://veille.infometiers.org/dossier_thematique/apprentissagealternance/politiques-publiques/actual...