CAP, BP, MC, Bac Pro, BMA [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 21 février modifie plusieurs dispositions du livre III du code de l'éducation afin
- de créer des mentions pour les diplômes professionnels de CAP, de BP et de mention complémentaire
- d'ajouter des félicitations du jury pour le baccalauréat professionnel
- d'ajouter une condition restrictive de présentation à l'examen de certaines spécialités de certificat d'aptitude professionnelle pour les candidats majeurs
- d'actualiser des références aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles.
Source(s) :
Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art .- in : JO - Lois et décrets, n° 43, 21/02/2024, 11p. - En ligne sur le site de Légifrance