Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation [Instruction Pôle emploi]

Une instruction relative aux aides à l'embauche en contrat de professionnalisation (aide forfaitaire à l'employeur (AFE) et aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus) a été publiée au Bulletin officiel de Pôle emploi le 21 octobre 2019.

Elle précise les bénéficiaires des aides, les conditions d'attribution, le montant (plafonné à 2000 euros par embauche pour chaque aide), les modalités de demande et de versement des aides, la procédure de répétition du trop-perçu, le principe de contestation des décisions de Pôle emploi, le contrôle de Pôle emploi, le régime social et fiscal des aides.