Aide en faveur des TPE embauchant des jeunes apprentis
Un décret portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis (aide « TPE jeunes apprentis ») est paru au Journal Officiel du 30 juin 2015.
"Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés. Elle est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes. Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel."
"Cette aide forfaitaire, versée par l'Etat, est fixée à 4 400 euros au titre de la première année du contrat d'apprentissage signé par un jeune mineur employé par une entreprise de moins de onze salariés. Elle est cumulable avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes. Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un CAP, un baccalauréat ou un brevet professionnel."
Source(s) :
Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis .- in : JO - Lois et Décrets, n° 149, 30/06/2015, 2p. - En ligne sur le site Legifrance