Agrément de l'OPCO 2i [Arrêté]

mercredi 03 avril 2019
Un arrêté portant agrément de l'OPCO 2i est paru au Journal officiel du 31 mars 2019.

Le champ d'intervention est précisé en annexe. Sont notamment concernées les entreprises entrant dans le champ d'application des branches suivantes : la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement, la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent, la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants ou la convention collective nationale de l'horlogerie.

Source(s) :

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i) .- in : JO Lois et décrets, n° 77, 31/03/2019, 3p. - En ligne sur le site de Legifrance

En savoir plus :

[MàJ] Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i) [JO Lois et Décrets, n°126, 01/06/2019] : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038534143&dateTexte=&categorieLien...