Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Référentiels]
A la suite de la publication au Journal officiel de l'arrêté du 31 août 2022, France compétences publie le référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.
Pour ceux conclus avant le 1er septembre 2022, le financement des contrats est applicable sur la base du référentiel du 27 juillet 2022.
Source(s) :
Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – application dès 1er septembre 2022 (1ère version) .- in : France compétences, 05/09/2022 - En ligne sur le site de France compétences (rubrique Référentiels)
Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – application avant 1er septembre 2022 (11ème version) .- in : France compétences, 27/07/2022 - En ligne sur le site de France compétences (rubrique Référentiels)
Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – application avant 1er septembre 2022 (11ème version) .- in : France compétences, 27/07/2022 - En ligne sur le site de France compétences (rubrique Référentiels)