vendredi 10 janvier 2020
Un arrêté modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers est paru au Journal officiel du 10 janvier 2020.
Les tableaux des données personnelles d'un contrat d'apprentissage et d'un contrat de professionnalisation sont décrits en annexes.