Taxe d'apprentissage
La répartition de la taxe d'apprentissage a été modifiée par l'article 8 de la loi n°2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative, publiée au Journal officiel du 9 août 2014.
Par ailleurs, deux décrets relatifs à la taxe d'apprentissage sont parus au Journal officiel du 30 août 2014.
Par ailleurs, deux décrets relatifs à la taxe d'apprentissage sont parus au Journal officiel du 30 août 2014.
L'un fixe les modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage ; l'autre fixe les conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser.
Source(s) :
Décret n° 2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage .- in : JO Lois et décrets, n° 200, 30/08/2014, 2p. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser .- in : JO Lois et décrets, n° 200, 30/08/2014, 3p. - En ligne sur le site Legifrance
Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 .- in : JO Lois et décrets, n° 183, 09/08/2014, mulp. - En ligne sur le site Legifrance
Décret n° 2014-986 du 29 août 2014 relatif aux conditions d'habilitation à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser .- in : JO Lois et décrets, n° 200, 30/08/2014, 3p. - En ligne sur le site Legifrance
Loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 .- in : JO Lois et décrets, n° 183, 09/08/2014, mulp. - En ligne sur le site Legifrance