Solde de la taxe d'apprentissage : nouveau calendrier de répartition et de versement pour 2024 [Arrêté]
Un arrêté relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024 est paru au Journal officiel du 26 novembre.
Il prolonge la deuxième période de répartition du solde de la taxe d'apprentissage jusqu'au 25 octobre.
Le nouveau calendrier de la campagne est le suivant :
- du 7 septembre au 25 octobre 2024 : 2ème période de répartition des fonds par les employeurs
- à partir du 19 novembre 2024 : lancement du 2ème virement à destination des établissements
- à partir du 27 novembre 2024 : lancement du 3ème versement, concernant les fonds non répartis par les employeurs.
Source(s) :
Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 avril 2024 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2024 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 279, 26/11/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
La campagne 2024 est prolongée sur SOLTéA ! .- in : Soltéa, 01/10/2024, 1p. - En ligne sur le site de Soltéa
La campagne 2024 est prolongée sur SOLTéA ! .- in : Soltéa, 01/10/2024, 1p. - En ligne sur le site de Soltéa