Solde de la taxe d'apprentissage : calendrier de répartition pour 2026 [Arrêté]
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La 1ère période de répartition du solde de la taxe d'apprentissage est ouverte aux employeurs du 26 mai au 21 août, la 2ème période du 3 septembre au 21 octobre. Les fonds non répartis seront versés à compter du 26 novembre 2026.
L'arrêté relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2026 est paru au Journal Officiel du 17 juillet.
La 1ère période de répartition du solde de la taxe d'apprentissage est ouverte aux employeurs du 26 mai au 21 août, la 2ème période du 3 septembre au 21 octobre. Les fonds non répartis seront versés à compter du 26 novembre 2026.
L'arrêté relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2026 est paru au Journal Officiel du 17 juillet.
Source(s) :
Campagne 2026 : découvrez le calendrier ! .- in : SOLTéA, 14/06/2026 - En ligne sur le site de SOLTéA
Arrêté du 2 juin 2026 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2026 .- in : JO - Lois et décrets, n° 165, 17/07/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 2 juin 2026 relatif au calendrier de répartition et de versement du solde de la taxe d'apprentissage pour la campagne 2026 .- in : JO - Lois et décrets, n° 165, 17/07/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance