Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 juin, remplace les annexes 1 à 5 de l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial", concernant :
- le tableau des données à caractère personnel et informations
- la liste des personnes ayant accès aux données à caractère personnel enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1er (dont les chambres consulaires)
- le traitement pouvant alimenter le traitement de données à caractère personnel mentionné à l'article 1er
- le traitement pouvant être mis en relation avec le traitement de données à caractère personnel mentionné à l'article 1er.
Source(s) :
Arrêté du 3 mai 2023 modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service dématérialisé de l'apprentissage dans le secteur privé et le secteur public industriel et commercial » .- in : JO - Lois et Décrets, n° 129, 06/06/2023, 6p. - En ligne sur le site de Légifrance