Réforme du financement de l'apprentissage [Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles]

Le ministère chargé du Travail et de l'Emploi a présenté un plan de réforme du financement de l'apprentissage dont les premières mesures entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Certaines mesures seront mises en place courant 2026.

Il repose sur la mise en place des mesures suivantes, réparties autour de deux piliers :

La priorisation des financements de l'apprentissage en fonction des besoins du marché du travail :

• Prioriser les financements en faveur des premiers niveaux de qualification,
• Renforcer les prérogatives des branches professionnelles pour prioriser les financements,
• Majorer le financement des formations stratégiques pour le marché du travail.

L'amélioration de la soutenabilité et le modèle financier de l'apprentissage :

• Mettre en place une participation obligatoire au financement de la formation des employeurs d'apprentis de niveaux 6 et plus,
• Minorer les niveaux de prise en charge des formations principalement à distance qui répondent à des contraintes différentes des formations en présentiel,
• Proratiser les niveaux de prise en charge au plus juste de la durée du contrat d'apprentissage,
• Eviter les situations de trop-perçus,
• Réduire les différentiels de prise en charge non justifiés des contrats d'apprentissage,
• Rendre plus lisible le système de financement des centres de formation d'apprentis,
• Lutter contre la fraude et les dysfonctionnements.