Réforme de la taxe d'apprentissage : guide pratique de mise en oeuvre
La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) a publié en janvier un guide pratique sur la mise en oeuvre de la réforme de la taxe d'apprentissage sous forme de questions-réponses. Il s'adresse aux entreprises et aux organismes collecteurs et informe sur les nouvelles modalités de collecte et de répartition de la taxe d'apprentissage.
A noter : Certaines dispositions de la taxe d'apprentissage ont été modifiées par un décret paru au Journal officiel le 12 février.
A noter : Certaines dispositions de la taxe d'apprentissage ont été modifiées par un décret paru au Journal officiel le 12 février.
Source(s) :
Questions réponses concernant la mise en oeuvre de la réforme de la taxe d'apprentissage (collecte TA 2015) .- in : Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 05/01/2015, 5p. - En ligne sur le site du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social