Qualiopi : actualisation du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 4 août, « actualise le référentiel national fixant les indicateurs d'appréciation des sept critères de la qualité des actions de la formation professionnelle sur la base duquel les organismes prestataires d'actions de développement des compétences doivent se faire certifier. »
Il entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Source(s) :
Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences .- in : JO - Lois et Décrets, n° 180, 04/08/2026, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance