PLF 2017 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 à l'Assemblée Nationale, le compte d'affectation spéciale "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage " a fait l'objet d'une annexe au rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, présentée par M. Christophe Castaner.

Elle examine les programmes 102, Accès et retour à l'emploi et 103, Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi, ainsi que les programmes qui concernent la poursuite de la modernisation du ministère du Travail et du Dialogue social. Elle souligne notamment les efforts réalisés en faveur de l'emploi dans les PME, ainsi que la poursuite de l'effort financier en faveur de l'apprentissage.

Les crédits du compte spécial Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ont été examinés en Commission élargie le 3 novembre. La Commission a émis un avis favorable à leur adoption sans modifications.