PLF 2013 : examen des crédits "Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage"
Les crédits du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » ont été examinés par la Commission des Finances du Sénat le 20 novembre.
A l'issue de ce débat la commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Travail et emploi » ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ».
A l'issue de ce débat la commission a décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Travail et emploi » ainsi que ceux du compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ».
L'examen des crédits de la Mission est prévu en séance publique au Sénat le 3 Décembre.
Source(s) :
Note de présentation des crédits en Commission pour la Mission "Travail et emploi" - Politique de l'emploi et de l'apprentissage par M. François Patriat, .- in : Sénat, 21/11/2012 - En ligne sur le site du Sénat
Compte-rendu de la Commission des Finances du Mardi 20 novembre 2012 .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat
Calendrier de la discussion du projet de loi de finances 2013 .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat
Compte-rendu de la Commission des Finances du Mardi 20 novembre 2012 .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat
Calendrier de la discussion du projet de loi de finances 2013 .- in : Sénat - En ligne sur le site du Sénat