Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Référentiel, version du 8 septembre 2023]
A la suite de la publication au Journal officiel du décret n°2023-858 du 6 septembre 2023, France compétences publie une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage applicables pour les contrats signés à compter du 8 septembre 2023.
Source(s) :
Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – application au 8 septembre .- in : France compétences, 07/09/2023 - En ligne sur le site de France compétences (rubrique Référentiels)
Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 07/09/2023, 2p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 07/09/2023, 2p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion