Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Référentiel, version du 21 août 2023]
A la suite de la publication au Journal officiel de l'arrêté du 17 août 2023, France compétences publie une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage applicables pour les contrats signés à compter du 21 août 2023.
Elle n'intègre pas les niveaux de prise en charge concernés par la procédure de révision en cours.
Source(s) :
Apprentissage : mise à jour du référentiel des niveaux de prise en charge issus de la procédure complémentaire .- in : France compétences, 24/08/2023, 1p. - En ligne sur le site de France compétences