A la suite de la publication au Journal officiel de l'arrêté du 27 octobre 2022, France compétences publie une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre ou du 1er novembre 2022.
Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – application au 01/11/2022 .- in : France compétences, 17/01/2023 - En ligne sur le site de France compétences (rubrique Référentiels)