Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Référentiel, version du 14 octobre 2023]
A la suite de la publication au Journal officiel du décret n° 2023-945 du 13 octobre 2023, France compétences publie une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage applicables
- pour les contrats conclus à compter du 15 octobre et ceux conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats, pour les valeurs en A (carence)
- pour les contrats conclus à compter du 8 septembre 2023, pour les valeurs en CPNE et R (branche).
Source(s) :
Référentiel unique avec l’ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage – Suite décret du 14/10/2023 .- in : France compétences, 14/10/2023 - En ligne sur le site de France compétences (rubrique Référentiels)
Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 17/10/2023, 2p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage .- in : Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, 17/10/2023, 2p. - En ligne sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion