Métiers d'art : abrogation des dispositions relatives au DMA [Décret, Arrêté]
Un décret portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts (DMA) suite au déploiement du diplôme national des métiers d'arts et du design (DNMADE), est paru au Journal officiel du 9 août.
Un arrêté, paru le même jour, abroge 17 arrêtés de création/rénovation de DMA.
Les étudiants en cours de formation terminent leur formation, selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur du décret, le 31 août 2026, jusqu'à la session 2028. Les étudiants en cours de formation conduisant au DMA au 31 août 2026 qui satisfont aux conditions de redoublement ou de poursuite d'études, en cours de formation terminent leurs formations selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur de l'arrêté jusqu'à la session de 2028.
Le [DMA] peut également être délivré dans les mêmes conditions au titre de la validation des acquis et de l'expérience [VAE] jusqu'à cette date.
Source(s) :
Décret n° 2025-788 du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions relatives au diplôme national des métiers d'arts .- in : JO - Lois et Décrets, n° 184, 09/08/2025, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives au diplôme national des métiers d'arts .- in : JO - Lois et Décrets, n° 184, 09/08/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 7 août 2025 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives au diplôme national des métiers d'arts .- in : JO - Lois et Décrets, n° 184, 09/08/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance