Un décret modifie les missions et la composition du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) à compter du 1er janvier 2012.
Décret n°2011-1002 du 24 août 2011 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie .- in : JO Lois et décrets, n° 197, 26/08/2011, 3p. - En ligne sur le site Legifrance