Mise en oeuvre de la 2è génération des COM apprentissage 2011-2015
La circulaire précise les nouvelles modalités de contractualisation de la 2è génération des contrats d'objectifs et de moyens (COM) pour 2011-2015, conclus entre l'Etat et les conseils régionaux. Elle décrit les modalités de versement des crédits et précise les règles de pilotage et de suivi du COM. Elle comporte 6 annexes : modèles de bilans d'exécution, exemple de COM apprentissage 2011-2015, détermination des critères de répartition, frise temporelle, programmation des actions annuelles.
Source(s) :
Circulaire DGEFP n°2011-06 du 2 février 2011 relative à la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens (COM) apprentissage 2011-2015 .- in : Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, 30/03/2011, 32p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé