Liste nationale des organismes agissant pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers [Dépôt de candidatures]
Les ministères chargés de l'éducation nationale et de la formation professionnelle arrêtent une liste nationale des organismes agissant pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers éligibles à la taxe d'apprentissage au titre de la part de 13 % mentionnée au II de l'article L.6241-2 du code du travail.
Pour l'année 2021, les organismes souhaitant déposer une demande d'inscription ont jusqu'au 3 novembre 2020 pour déposer leur dossier à l'adresse suivante dgesco.ta.liste.nationale@education.gouv.fr.
"Seuls les dossiers présentant des actions d'envergure nationale en matière de promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers pourront être examinés."
Source(s) :
Liste nationale 2021 | Organismes agissant pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers .- in : Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, 09/10/2020, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion