Le système de financement des contrats d'apprentissage [Rapport IGAS, IGF]
L'Inspection générale des finances (IGF) et l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont été missionnées par la Première ministre "pour mettre en oeuvre une revue de dépenses sur le financement des Centres de formation des apprentis (CFA)."
Le rapport présente :
- "les limites de la méthode actuelle de fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage qui n'est pas compatible avec un objectif de soutenabilité budgétaire ;
- les analyses pouvant être tirées de la comptabilité analytique de la situation économique des CFA qui tend à mettre en évidence l'existence d'un surfinancement global de l'apprentissage par la puissance publique, quoique hétérogène selon les certifications."
Il émet 10 recommandations "pour, dans un premier temps, réduire le niveau de prise en charge des contrats à modèle quasi-constant et, dans un deuxième temps, faire évoluer de façon plus systémique ce modèle pour clarifier les responsabilités respectives de l'État et des branches professionnelles et faire davantage contribuer les entreprises permettant une meilleure soutenabilité budgétaire du développement de l'apprentissage."
Source(s) :
Modalités de financement des Centres de formation des apprentis (CFA) / IGAS, IGF, BLAISON Emile, LE BAYON Denis, LEPETIT Marie-Christine, SCHAPIRA Irina, VERDIER Régis .- in : IGF, 01/07/2023, 152p. - En ligne sur le site de l'Inspection générale des finances (IGF)