La Commission permanente de la Région Franche-Comté a approuvé le 23 septembre 2011 le 2è Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) 2011-2015 pour le développement de l'apprentissage.
Principales décisions de la Commission permanente .- in : Conseil régional Franche-Comté, 03/10/2011, 1p. - En ligne sur le site du Conseil régional Franche-Comté