Le Conseil européen définit un critère de référence européen relatif à la mobilité à des fins d'apprentissage dans l'enseignement supérieur et dans l'enseignement et la formation professionnelle initiaux (EFPI). Il émet des propositions pour atteindre les objectifs relatifs à ce critère de référence.
Conclusions du Conseil sur un critère de référence en matière de mobilité à des fins d'apprentissage .- in : Journal officiel de l'Union européenne, n° 372, 20/12/2011, 5p. - En ligne sur le site Eur-Lex