Guide pratique sur la taxe d'apprentissage
La Délégation formation et compétences de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris édite un guide pratique sur la législation en matière de taxe d'apprentissage : l'assiette des contributions, les entreprises de 250 salariés et l'effet de seuil, la Contribution au développement de l'apprentissage (CDA), la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), les entreprises redevables et celles affranchies de la taxe d'apprentissage, le quota, les documents fiscaux...
Source(s) :
Taxe d'apprentissage 2012 (masse salariale 2011) - Guide pratique / CCIP - Délégation formation et compétences .- in : CCIP, 01/02/2012, 21p. - En ligne sur le site de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris