La loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier est parue au Journal officiel du 18 février.
LOI n° 2025-140 du 17 février 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier .- in : JO - Lois et Décrets, n° 41, 18/02/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance