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France - Allemagne : accord sur l'apprentissage transfrontalier [Décret]

jeudi 27 mars 2025
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, est publié en annexe du décret paru au Journal officiel du 27 mars.

Source(s) :

Décret n° 2025-280 du 25 mars 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 74, 27/03/2025, 7p. - En ligne sur le site de Légifrance

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