Formation professionnelle : mesures de régulation du secteur et d'accompagnement des apprenants en cas de défaillance de CFA
A l'approche de la reprise de l’examen du projet de loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales à l’Assemblée nationale, le Gouvernement annoncé des mesures de régulation du secteur de la formation et d’accompagnement des étudiants bénéficiaires de ces actions de formation professionnelle, et plus particulièrement dans l’apprentissage.
Plusieurs mesures destinées à lutter contre les fraudes et à mieux accompagner les étudiants concernés par ces dispositifs ont été présentées par le ministre du Travail et des Solidarités, et le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace :
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Une circulaire a été envoyée par le ministère du Travail aux services chargés de contrôler la formation professionnelle pour 2026 et 2027, précisant notamment les nouvelles règles de la loi Cazenave sur la lutte contre la fraude aux aides publiques, et axant les contrôles sur le CPF et l'apprentissage.
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En cas de défaillance d’un CFA, une cellule de gestion de crise a été mise en place pour accompagner les jeunes scolarisés dans les établissements concernés, ainsi que leurs employeurs lorsque les formations se déroulent dans le cadre de l’apprentissage. Les personnes concernées peuvent solliciter des informations via l’adresse dédiée : signalapprentissage@emploi.gouv.fr. Les étudiants impactés pourront être réorientés vers d’autres organismes afin d’assurer la continuité de leur parcours de formation. Cette cellule assurera également une mission de veille et de centralisation des informations, dans le but d’anticiper les défaillances des centres de formation, qu’elles soient liées aux résultats des contrôles ou à des difficultés économiques.
La réforme de la certification Qualiopi, en lien avec le Ministère du Travail, a également été évoquée, avec comme objectif de renforcer les critères de qualité pédagogique des formations.
Source(s) :
Formation professionnelle : les ministres Jean-Pierre Farandou et Philippe Baptiste annoncent des mesures de régulation du secteur et d'accompagnement des apprenants en cas de défaillance de CFA .- in : Ministère du Travail et des Solidarités, 24/02/2026 - En ligne sur le site du ministère du Travail et des Solidarités
Continuité des parcours en cas de fermeture ou de défaillance économique du centre de formation .- in : Ministère du Travail et des Solidarités, 03/04/2026, 1p. - En ligne sur le site du ministère du Travail et des Solidarités
Continuité des parcours en cas de fermeture ou de défaillance économique du centre de formation .- in : Ministère du Travail et des Solidarités, 03/04/2026, 1p. - En ligne sur le site du ministère du Travail et des Solidarités