L’arrêté du 1er avril 2026, paru au Journal officiel du 5 avril, fixe à 134 millions d’euros le montant des fonds versés par France compétences aux régions et à la collectivité de Corse pour le financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement des CFA. Il précise également la répartition de ce montant entre les collectivités bénéficiaires.
Les arrêtés du 2 décembre 2020 fixant le montant et la répartition de l'enveloppe investissement aux régions et à la collectivité de Corse et du 13 mai 2024 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse sont abrogés.
Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse. .- in : JO - Lois et Décrets, n° 82, 05/04/2026, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance