Un décret, paru au Journal Officiel du 6 juillet, "fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 15 juillet 2024."
Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024 relatif à la fixation des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage .- in : JO - Lois et décrets, n° 159, 06/07/2024, 23p. - En ligne sur le site de Légifrance