Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage
Un décret relatif au compte d'affectation spéciale «Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage» est paru au Journal Officiel du 28 décembre 2011.
Source(s) :
Décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 relatif au compte d'affectation spéciale «Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage» .- in : JO Lois et Décrets, n° 300, 28/12/2011, 2p. - En ligne sur le site Legifrance