Financement et processus de gestion du contrat d'apprentissage [Vademecum OPCO]
Le Vademecum sur le financement et le processus de gestion du contrat d'apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial a été mis à jour. Il "vise à favoriser l'homogénéité des traitements entre OPCO et à simplifier administrativement le processus de gestion des contrats d'apprentissage."
Il aborde :
- le financement du contrat d'apprentissage
- le suivi et le dépôt du contrat
- la facturation
- la modification ou la rupture d'un contrat d'apprentissage
- le versement de l'aide à l'alternance
- l'API inter convergence.
Source(s) :
Vade-mecum CFA - Financement et processus de gestion du contrat d'apprentissage du secteur privé et du secteur public non industriel et commercial / AFDAS, Akto, Atlas, Constructys, Ocapiat, Opco EP, Opco mobilités, Opco santé, Opco 2i, Opcommerce, Uniformation, DGEFP .- in : Cfadock, 01/02/2024, 100p. - En ligne sur le site Cfadock