Financement de l'alternance par France compétences [Décret]
Un décret relatif au financement de l'alternance par France compétences est paru au Journal officiel du 9 juillet. Il "modifie la part maximale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux opérateurs de compétences (OPCO) qui peut être affectée aux autres dépenses que la prise en charge des contrats en alternance et de leurs frais annexes."
Source(s) :
Décret n° 2024-764 du 8 juillet 2024 relatif au financement de l'alternance par France compétences .- in : JO - Lois et Décrets, n° 162, 09/07/2024, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance