Enregistrement des contrats d'apprentissage

mercredi 04 janvier 2012
Un décret, paru au Journal officiel du 23 décembre 2011, simplifie la procédure d'enregistrement du contrat d'apprentissage.

Source(s) :

Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage .- in : JO Lois et Décrets, n° 297, 23/12/2011, 2p. - En ligne sur le site Legifrance