Contribution au développement de l'apprentissage
Un arrêté portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2011 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage est paru au Journal Officiel du 25 décembre 2011.
Source(s) :
Arrêté du 13 décembre 2011 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2011 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage .- in : JO Lois et décrets, n° 290, 15/12/2011, 2p. - En ligne sur le site Legifrance