Contribution au développement de l'apprentissage pour 2014
Un arrêté portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage est paru au Journal officiel du 24 septembre 2014.
Source(s) :
Arrêté du 10 septembre 2014 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage .- in : JO Lois et décrets, n° 221, 24/09/2014, 3p. - En ligne sur le site Legifrance