Contribution au développement de l'apprentissage : 2è répartition des ressources collectées en 2014
Un arrêté portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage est paru au Journal officiel du 24 décembre 2014.
Source(s) :
Arrêté du 8 novembre 2014 portant deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2014 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage .- in : JO Lois et décrets, n° 297, 24/12/2014, 3p. - En ligne sur le site Legifrance