Contrats d'apprentissage : NPEC [Référentiel, version du 12 juillet 2024]
A la suite de la publication au Journal officiel du décret n°2024-695 du 5 juillet 2024, France compétences publie une nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage, intègrant les niveaux de prise en charge issus des procédures complémentaires et de révision des NPEC mises en oeuvre en 2024 et qui s'appliquent à compter du 15 juillet 2024.
Source(s) :
Référentiel unique avec l'ensemble des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Juillet 2024 .- in : France compétences, 12/07/2024 - En ligne sur le site de France compétences