Contrats d'apprentissage : modification des niveaux de prise en charge [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est paru au Journal officiel du 20 août.
Le texte s'applique aux certifications, listées en annexe, qui ne disposaient pas d'un niveau de prise en charge défini par les branches à la date du 25 janvier 2023.
Source(s) :
Arrêté du 17 août 2023 modifiant l'arrêté du 31 août 2022 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage .- in : JO - Lois et Décrets, n° 192, 20/08/2023, 16p. - En ligne sur le site de Légifrance