Apprentissage transfrontalier [Décret]

Un décret relatif à l'apprentissage transfrontalier est paru au Journal Officiel du 30 mars.

Pris pour "l'application de l'article 186 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et de l'article 1er de l'ordonnance n° 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l'apprentissage transfrontalier", il "précise les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, selon que le contrat d'apprentissage est établi dans le pays frontalier ou sur le territoire national".