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Alternance : financement par France compétences [Décret]

vendredi 20 février 2026
Un décret relatif au financement de l'alternance par France compétences est paru au Journal Officiel du 20 février. 

Entrant en vigueur le 21 février, le texte
  • rétablit l'ancien critère de répartition entre opérateurs de compétences (OPCO) de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences,
  • modifie la part minimale de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France compétences aux OPCO, que ceux-ci affectent à la prise en charge des contrats alternance et de leurs frais annexes. 

Source(s) :

Décret n° 2026-104 du 19 février 2026 relatif au financement de l'alternance par France compétences .- in : JO - Lois et décrets, n° 43, 20/02/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

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